Cadre contractuel

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 14 juillet 2026. Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par la maison GEMARAÉ à toute personne physique ou morale ayant confirmé une réservation ou une commande.

Article 1

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre la maison GEMARAÉ (ci-après « la Maison ») et toute personne (ci-après « le Client ») réservant un circuit d'immersion au Sri Lanka ou faisant appel à ses services de conseil et de sourcing en pierres précieuses.

Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Article 2

Identification de la Maison

GEMARAÉ — Maison indépendante spécialisée dans le sourcing éthique de pierres précieuses et l'accompagnement de circuits sur mesure au Sri Lanka.

Contact : gemarae.contact@gmail.com — Téléphone : +33 6 46 28 57 02.

Article 3

Réservation et acompte

Toute demande fait l'objet d'un échange préalable avec la Maison. La réservation est considérée comme ferme à réception d'un versement d'acompte de trente pour cent (30 %) du montant total de la prestation.

Le solde est exigible au plus tard trente (30) jours avant la date de départ pour un circuit, ou avant la remise des livrables pour une prestation de conseil ou de sourcing.

Article 4

Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises lorsqu'elles sont applicables. Le détail de ce que la prestation comprend et ne comprend pas est précisé lors du devis personnalisé et rappelé sur la page de présentation du circuit.

La Maison se réserve la faculté de réviser ses prix pour toute nouvelle demande, sans que cela n'affecte les réservations déjà confirmées.

Article 5

Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par virement bancaire. Tout retard de paiement à l'échéance convenue pourra entraîner la suspension de la prestation et, après mise en demeure restée sans effet, l'annulation de la réservation aux torts du Client.

Article 6

Circuit au Sri Lanka

Le circuit comprend l'organisation logistique locale décrite au programme (hébergements, transferts, rencontres, accompagnement). La composition précise, la durée et les étapes sont détaillées dans le document de voyage remis au Client après confirmation.

Le Client demeure responsable de la validité de son passeport, de l'obtention de son visa, de son état de santé et de la souscription d'une assurance voyage couvrant notamment l'assistance rapatriement, les frais médicaux et l'annulation. Cette assurance est obligatoire pour participer au circuit.

Le respect des us et coutumes locaux, ainsi que des consignes transmises par la Maison et ses partenaires, est une condition essentielle de la bonne exécution du circuit.

Article 7

Prestations de conseil et de sourcing

La Maison propose, à titre indépendant, des prestations de conseil en gemmologie, de recherche de pierres selon un cahier des charges défini avec le Client, et d'accompagnement à l'acquisition. Les livrables, les délais indicatifs et les honoraires sont précisés dans un devis signé avant tout commencement d'exécution.

La Maison s'engage à agir avec diligence et loyauté, dans l'intérêt exclusif du Client, et à préserver la confidentialité de toute information communiquée dans le cadre de la mission.

Article 8

Annulation et modification

Toute annulation à l'initiative du Client doit être notifiée par écrit. Les sommes retenues sont les suivantes, calculées sur le montant total de la prestation :

  • Plus de 60 jours avant le départ : acompte conservé.
  • Entre 60 et 30 jours : 50 % du montant total.
  • Entre 29 et 15 jours : 75 % du montant total.
  • Moins de 15 jours ou non-présentation : 100 %.

La Maison peut être amenée à modifier ou annuler une prestation en cas de force majeure, d'événement affectant la sécurité des participants ou d'impossibilité opérationnelle. Dans ce cas, elle proposera au Client un report ou un remboursement des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Article 9

Responsabilité

La Maison est tenue d'une obligation de moyens dans l'organisation et le suivi des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'un fait imputable au Client, à un tiers étranger à la prestation, ou à un cas de force majeure (aléas climatiques, sanitaires, politiques, retards de transport indépendants de sa volonté).

Le Client reconnaît qu'un voyage au Sri Lanka comporte une part d'imprévu inhérente au terrain, et qu'il incombe à chacun de prendre les précautions nécessaires à sa sécurité.

Article 10

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de voyage à date déterminée ni aux prestations personnalisées de conseil et de sourcing exécutées sur mesure à la demande du Client.

Article 11

Données personnelles

Les données transmises par le Client sont utilisées uniquement pour l'exécution de la prestation et la communication qui s'y rapporte. Elles ne sont ni cédées, ni revendues. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, qu'il peut exercer à tout moment par courriel.

Article 12

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du présent site — textes, photographies, itinéraires, identité visuelle — est la propriété exclusive de la Maison. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

Article 13

Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à la Maison dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de la prestation, par courriel à gemarae.contact@gmail.com. À défaut de règlement amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 14

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

Article 15

Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être révisées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la confirmation de la réservation ou de la commande. Dernière mise à jour : 14 juillet 2026.