Cadre contractuel

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 14 juillet 2026. Les présentes conditions encadrent les prestations de conseil et de sourcing proposées par la maison GEMARAÉ, ainsi que le rôle de présentation et de mise en relation de GEMARAÉ concernant le séjour au Sri Lanka.

Article 1

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la maison GEMARAÉ (ci-après « la Maison ») et toute personne (ci-après « le Client ») faisant appel à ses prestations de conseil et de sourcing en pierres précieuses, ou utilisant le site pour être mise en relation au sujet du séjour au Sri Lanka présenté sur ce site.

Les séjours présentés sur le site GEMARAÉ sont commercialisés et réservés directement auprès d'un opérateur de voyages partenaire, immatriculé Atout France. GEMARAÉ ne conclut pas le contrat de voyage avec le Client et n'encaisse pas le prix du séjour.

Le contrat de voyage, les conditions de vente, les modalités de paiement, les conditions d'annulation et les obligations applicables au voyage relèvent directement de l'opérateur partenaire identifié sur la page du séjour, et non des présentes CGV.

Article 2

Identification de la Maison

GEMARAÉ — Maison indépendante spécialisée dans le sourcing éthique de pierres précieuses, et marque de découverte et de mise en relation autour de voyages et d'expériences au Sri Lanka.

Contact : gemarae.contact@gmail.com — Téléphone : +33 6 46 28 57 02.

Article 3

Rôle de GEMARAÉ pour le séjour au Sri Lanka

GEMARAÉ présente le séjour et met les personnes intéressées en relation avec son opérateur de voyages partenaire. GEMARAÉ ne conclut pas les contrats de voyage et n'encaisse pas les sommes liées à la réservation du séjour présenté sur ce site.

La réservation, le contrat de voyage, l'encaissement des paiements, les conditions d'annulation et la responsabilité liées à l'organisation du séjour sont assurés par l'opérateur de voyages partenaire. Ses coordonnées et son numéro d'immatriculation Atout France sont affichés sur les pages de présentation du séjour.

Article 4

Demande de disponibilités

Le formulaire de demande de disponibilités disponible sur le site ne constitue pas une réservation. Il transmet les coordonnées et les dates souhaitées du Client à l'opérateur de voyages partenaire, qui le contacte pour confirmer les disponibilités, le tarif définitif, les conditions du voyage et établir le contrat de voyage.

Aucun paiement, acompte ni engagement financier n'est demandé par GEMARAÉ au titre du séjour.

Article 5

Tarif du séjour

Aucun tarif du séjour n'est affiché sur le site GEMARAÉ. Les disponibilités, le tarif définitif, le détail des prestations incluses et non incluses ainsi que les conditions de réservation sont communiqués directement par l'opérateur de voyages partenaire.

Article 6

Déroulement du séjour au Sri Lanka

Le programme présenté sur le site décrit l'expérience proposée à titre indicatif. La composition précise, la durée, les étapes et les prestations incluses figurent dans les documents contractuels remis par l'opérateur de voyages partenaire.

Le Client demeure responsable de la validité de son passeport, de l'obtention de son visa, de son état de santé et de la souscription d'une assurance voyage, selon les obligations précisées par l'opérateur de voyages partenaire.

Article 7

Prestations de conseil et de sourcing

La Maison propose, à titre indépendant, des prestations de conseil en gemmologie, de recherche de pierres selon un cahier des charges défini avec le Client, et d'accompagnement à l'acquisition. Les livrables, les délais indicatifs et les honoraires sont précisés dans un devis signé avant tout commencement d'exécution.

La Maison s'engage à agir avec diligence et loyauté, dans l'intérêt exclusif du Client, et à préserver la confidentialité de toute information communiquée dans le cadre de la mission.

Article 8

Annulation et modification des prestations de conseil

Toute annulation d'une prestation de conseil ou de sourcing à l'initiative du Client doit être notifiée par écrit. Les modalités applicables, notamment les honoraires dus au titre du travail déjà réalisé, sont celles précisées dans le devis signé par le Client.

Les conditions d'annulation, de modification et de report du séjour au Sri Lanka relèvent exclusivement de l'opérateur de voyages partenaire et de ses propres conditions de vente.

Article 9

Responsabilité

La Maison est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations de conseil et de sourcing. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'un fait imputable au Client, à un tiers, ou à un cas de force majeure (aléas climatiques, sanitaires, politiques, retards de transport indépendants de sa volonté).

S'agissant du séjour au Sri Lanka, la responsabilité liée à l'organisation et à l'exécution du voyage est assumée par l'opérateur de voyages partenaire, avec lequel le contrat de voyage est conclu.

Article 10

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations personnalisées de conseil et de sourcing exécutées sur mesure à la demande du Client. Les règles applicables au voyage sont celles de l'opérateur de voyages partenaire.

Article 11

Données personnelles

Les données transmises par le Client sont utilisées uniquement pour l'exécution de la prestation et la communication qui s'y rapporte. Elles ne sont ni cédées, ni revendues. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, qu'il peut exercer à tout moment par courriel.

Article 12

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du présent site — textes, photographies, itinéraires, identité visuelle — est la propriété exclusive de la Maison. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

Article 13

Réclamations et médiation

Toute réclamation relative aux prestations de conseil et de sourcing réalisées par la Maison doit lui être adressée dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de la prestation, par courriel à gemarae.contact@gmail.com.

Toute réclamation relative au séjour au Sri Lanka — organisation, hébergement, transport, guide, prestataires locaux, tarif, annulation ou paiement — doit être adressée directement à l'opérateur de voyages partenaire avec lequel le Client a conclu son contrat de voyage, selon les modalités prévues par les conditions de vente de cet opérateur.

À défaut de règlement amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 14

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

Article 15

Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être révisées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la demande du Client. Dernière mise à jour : 14 juillet 2026.